Conditions d’utilisation
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En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions d’Utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans ce document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez ni accéder au site web ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions d’Utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’Utilisation en publiant les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
a) des transmissions sur différents réseaux ; et
b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact figurant sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à des fins de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations mises à disposition sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base de vos décisions sans consulter des sources d’information plus précises, complètes ou actualisées. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, ces informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou détaillants.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils facultatifs proposés par des tiers.
Toute utilisation de ces outils via le site se fait entièrement à vos propres risques et sous votre entière responsabilité. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions d’utilisation établies par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et fonctionnalités sur le site web, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas leur contenu.
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Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une quelconque transaction.
Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande préalable de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre contenu, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.
Nous n’avons aucune obligation :
-
de maintenir les commentaires confidentiels ;
-
de verser une compensation pour les commentaires ;
-
de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ainsi que des tiers, quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous référer à la page correspondante.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou encore d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur tout site web associé s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé a été modifié ou mis à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, nationale ou internationale applicable ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des courriers indésirables (spam), pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte frauduleux, l’exploration automatisée (spidering), l’indexation (crawling) ou l’extraction de données (scraping) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner, désactiver ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’interrompre à tout moment sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sauf indication contraire expresse de notre part, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Ova-atelier, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou tout autre fondement juridique, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du Service ou de tout produit, notamment en raison d’erreurs ou d’omissions dans tout contenu ou de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par son intermédiaire, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera, dans ces juridictions, limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ova-atelier, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, intervenus entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis d’Amérique.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue de notre site web ou de nos Services, ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
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